10 janvier 2015
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DELIBERATIONS
1 – PÉRÉNITÉ DU CABINET DENTAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le dentiste actuellement en fonction souhaite partir à la retraite. En conséquence, les acquéreurs intéressés demandent au conseil municipal que le local actuellement affecté à cette fonction soit pérennisé en tant que tel.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
2 – IMPLANTATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté de certaines assistantes maternelles de se grouper afin de créer une maison d’assistantes maternelles sur la commune.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, accepte la création d’une maison d’assistantes maternelles. Madame BÉTAUX précise qu’une délibération n’est pas nécessaire.
3 – CONVENTION POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D’UN PARKING Á L’ANCIEN PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire alerte le conseil municipal sur le manque de places de stationnement à proximité des commerces du centre-bourg. Afin d’apporter une solution à ce problème, Monsieur le Maire propose de créer un parking dans l’enceinte de l’ancien presbytère. Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire présente la proposition de convention, faite par le Syndicat Départemental de la Voirie, pour la conception et la réalisation d’un parking de 18 places.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, accepte la convention proposée.
4 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE SYNDICAT DU MARAIS
Vu la nécessité de gérer le niveau hydraulique général du marais.
Vu la demande formulée par le Président de l’ASA du Marais de Saint Laurent de la Prée.
Vu le devis de la S.A.R.L. GORICHON.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’ASA du Marais de Saint Laurent de la Prée afin d’aider à la réhabilitation d’une écluse.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
5 – VENTE D’UN CHEMIN COMMUNAL Á DES PARTICULIERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande, de particuliers, d’acquisition en indivision le fond de l’Impasse du Moulin de Signel d’une superficie d’environ 100 m². Une demande d’évaluation sera faite auprès du service des domaines.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter cette cession et précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge des acquéreurs.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité, donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette transaction.
6 – RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DE 4 AGENTS RECENSEURS
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2015, Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 07 janvier 2015 au 17 février 2015.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1100€ (nets) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2015. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Après prospection, Monsieur le Maire propose de recruter les personnes suivantes :
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de procéder au virement de crédits suivants, sur l’exercice du budget 2014
FONCTIONNEMENT
022 - Dépenses imprévues -15 900 €
6453 – Cotisations aux caisses de retraites + 4 200 €
6553 – Service d’incendie +11 700 €
8 – AVENANT AU MARCHÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune a souscrit en 2010 un marché de prestation de services avec la société SCOLAREST pour la fourniture de repas au restaurant scolaire.
Le marché prend fin le 1er janvier 2015 alors que l’année scolaire 2014/2015 se termine le 3 juillet 20015. Il convient donc de prolonger, par avenant, le marché de restauration scolaire jusqu’au 3 juillet 2015 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
