le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 20 mars 2013.

DELIBERATIONS

1 – VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2013.

            Compte tenu de la conjoncture actuelle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux votés en 2012, soit :

                        - Taxe d’habitation :          13,75 %

                        - Foncier bâti :                   17,75 %

                        - Foncier non bâti :            46,25 %.

2 – VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2013.

               Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :

3 – VOTE DU BUDGET ECOLE

            Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2013, à savoir :

-          30 € par élèves inscrits à la rentrée 2012, soit 185 enfants,

-          350 € par classe,

-          380 € pour la B.C.D.,

-          230 € pour le projet écoles,

-          180 € pour l’administratif + B.O.,

-          100 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

            Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine. 

4 – CONVENTION DE PARTICIPATION AU PEL - CRECHE

               Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du P.E.L. (2011-2014) la commune de St Laurent de la Prée doit verser une subvention de financement à la crèche de Fouras.

                Après délibération, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité d’approuver la convention, d’en autoriser la signature  et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

5 – RYTMES SCOLAIRES

               Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux les modifications apportés aux rythmes scolaires, décret 2013-77, dans le cadre de la refondation de l'école.

               Après débat, Monsieur le Maire propose de mettre en place la semaine de de quatre jours et demi dès septembre 2013.

               Le conseil municipal émet un avis favorable par 15 voix pour et une voix contre.

6 – FUSION DE LA CAPR et de LA COMMUNAUTE de SUD CHARENTE 

Monsieur le Maire explique que les deux communautés du Sud Charente et d'agglomération du Pays Rochefortais ont décidé de fusionner ces 2 EPCI. Madame la Préfète a pris, le 03 avril 2012, un arrêté listant  les communes intéressées par le projet de périmètre de fusion, soit toutes les communes du pays hors la commune d'Yves qui doit rejoindre l'agglomération de La Rochelle. Les conseils communautaires ont émis un avis  et l'ensemble des conseils municipaux  se sont prononcés. La commission départementale de coopération intercommunale a émis un avis favorable à ce projet de fusion.

Vu l'article L5211-41-3 du CGCT, « la fusion peut être décidée par arrêté du représentant de l'Etat après accord des conseils municipaux sur l'arrêté de projet de périmètre et sur les     statuts ».

Il convient désormais aux conseils communautaires d'émettre un avis et aux communes d'approuver, par délibérations concordantes, les statuts de la future agglomération. Cet accord doit être exprimé par :

-         deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre, représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci,

OU

-         par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population

ET

ces majorités doivent nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée. Sous réserve ce cet accord, l’arrêté préfectoral vaut retrait des communes des établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres et qui ne sont pas intégralement inclus dans le projet de périmètre.

Après débat, les élus confirment leur volonté de voir fusionner les communautés de Sud Charente et d’agglomération du Pays Rochefortais, hors la commune d’Yves, confirment le périmètre de la nouvelle agglomération composé de 25 communes visées dans l’arrêté préfectoral n°826 du 03 avril 2012, et approuvent les statuts ci-annexés par 14 voix pour, une abstention et 1 voix contre.

7 – AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi Grenelle 2 prévoit l'élaboration d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).Il définit les orientations régionales ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le SRCAE est un document stratégique, décliné sur les territoires. Les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) doivent en outre prendre en compte ses orientations par l'entremise ou non des plans climats énergie territoriaux.

L'élaboration du SRCAE a été conduite par un comité stratégique ainsi qu'un comité technique. Le comité stratégique était composé de 30 membres, dont 1 seul maire et aucun représentant des intercommunalités.  Le SRCAE ne tient pas en compte de la diversité des territoires et des orientations qui ont d'ores et déjà été définies par les élus de la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais et du syndicat mixte du Pays Rochefortais, de manière pragmatique et locale.

En raison des confusions et du manque de cohérence dans les rôles, les missions et compétences des différents acteurs visés par les orientations, du  manque de concertation, et des délais de consultation insuffisants, les élus émettent un avis défavorable au projet de schéma régional climat air énergie par 15 voix pour et une abstention. 

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 04 avril 2012.

Secrétaire de séance : M. REPAIN.

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., BOUTIRON F., ROBAIN P., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),

                M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                M MARCHAND S. (pouvoir à Mme TRAIN).                        

Absents : MM  BEAUFILS C., OLLIVIER L., Mme OLIVIER C.

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  DELIBERATIONS 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

              Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, les chiffres du Budget Primitif 2012.

              Fonctionnement :

              --- Dépenses    à 1.198.940 €

              --- Recettes     à 1.198.940 €

              Investissement :

              --- Dépenses    à 321.921 €

              --- Recettes     à 321.921 €    

              Approbation à l’unanimité

2 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX

               Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni en Assemblée Extraordinaire le 7 mars 2012, de modifier ses statuts afin :

1) – de prendre en compte les observations de la Chambre régionale des Comptes qui portent notamment sur :

               * une définition plus précise des compétences exercées,

               * la disparité des situations juridiques quant à la propriété des ouvrages,

               * l’activité accessoire « vente d’eau »,

               * la reprise de compétence,

               * l’admission et le retrait.

2) – de prendre en compte les dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur depuis l’adoption des statuts actuellement en vigueur.

               Le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat des Eaux ainsi que le projet de statuts. Cette nouvelle rédaction permet de :

               * mettre en cohérence les statuts et les pratiques dans le respect du Code Général des Collectivités territoriales,

               * mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur,

               * préserver la solidarité qui conduit à une redevance unique pour les collectivités adhérentes,

               * garantir une participation des adhérents à la prise de décision sur leur territoire.

               Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat des Eaux tels qu’annexés à la présente délibération.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

               Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, et suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

                    Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au Conseil Général pour grosses réparations aux locaux scolaires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

8 – AUGEMENTATION DU TARIFS DES CONCESSION DANS LE CIMETIERE

              Après réaménagement du cimetière et reprise des tombes abandonnées, Monsieur le Maire propose l’augmentation des tarifs des concessions à compter du 15 avril 2012, à savoir :

              --- 15 ans à 150 euros,

              --- 30 ans à 210 euros,

              --- 50 ans à 420 euros.

              Accord à l’unanimité.

9– RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

              Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le renouvellement de ligne de trésorerie pour le même montant que l’année 2011, à savoir 200.000 €.

              Accord à l’unanimité du conseil municipal sur le principe du renouvellement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

--- La constitution des bureaux de vote selon le volontariat et la disponibilité des élus fera l’objet d’une diffusion auprès des personnes concernées.

--- M. BOUTIRON fait part de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réfection du marais. La réfection de l’écluse du Fort La Pointe reste à réaliser. Une étude est en cours.

--- M. REPAIN fait part de son indignation en ce qui concerne la limitation envisagée des dépôts à la déchetterie ; ce qui risque d’engendrer des dépôts sauvages. D’accord pour un accès plus contrôlé par carte, il envisage de sensibiliser les utilisateurs pour s’opposer à cette limitation.  

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 04 octobre 2011.

Secrétaire de séance : M. ROBAIN P. 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O. ROBAIN P., MARCHAND S., BONVALLET E., BEAUFILS C., BOUTIRON F..,   OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., TRAIN A., JEANNIERE G.

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),

                 M. REPAIN C. (pouvoir à M. MASSE).

Absents : Mmes LE BRETON D., OLIVIER C., M. COLAS C-J 

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DELIBERATIONS 

1 – FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE

D’AMÉNAGEMENT

              Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

                                                             Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

-        de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

               La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

               Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^èmemois suivant son adoption.

2 – AVIS SUR LE PROJET DE PARC NATUREL MARIN

            Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que suite à l’enquête publique concernant le projet de parc naturel marin pour l’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais, le conseil municipal doit émettre un avis.

            Après discussion, les élus :

-        s’inquiètent de l’importance du périmètre marin qui s’étend de la Vendée à la Gironde et des difficultés de gestion qui vont en découler. Les élus souhaiteraient que le périmètre du parc marin soit uniquement centré sur le pertuis, adossé au littoral de Charente-Maritime, afin de permettre une gestion mieux adaptée ;

-        regrettent l’insuffisance de la représentation des communes et de leurs groupements dans le conseil de gestion : 3 représentants pour 73 communes et 8 EPCI concernés en Charente-Maritime ;

-        estiment qu’il n’y a pas assez de garanties sur la finalisation du projet.

Au vu des ces points et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable.

3 – VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR PARTICIPATION À L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE OU À LA NUMÉRISATION DES P.L.U.

              Par délibération du 23 juin 2011, les élus du conseil communautaire ont validé le versement de fonds de concours aux communes pour notamment participer à l’entretien de la voirie communale, ou à la numérisation des P.L.U., suivant le tableau ci-après :

               L’article L. 5216-5-VI du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet, la possibilité, pour les communautés d’agglomération, de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d’équipements, sur délibérations concordantes des conseils municipaux.

               Selon ces mêmes dispositions, "le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".

            Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

--- Travaux en cours sur la commune :

-        Mise en place du réseau pluvial au Clos Martin ;

-        Réfection de la route de Terre Noire.

--- Travaux effectués à l’école :

-        Aménagement de la salle RASED ;

-        Réfection d’un mur de la cour pour fresque ;

-        Aménagement d’un parc à vélo pour les primaires ;

-        Réfection provisoir sous la structure de la maternelle ;

Il sera posé un porte vélos à l’entrée de la maternelle.

INFORMATIONS

--- Fermeture de la déchetterie le dimanche matin à partir du 1^er janvier 2012.

--- Jussie 2011

2009/2010 : Mise en place du programme d’actions sur 5 ans sur les communes qui ont demandé à être partenaire

-        avec travaux mécaniques de restauration combinés avec le curage. L’UNIMA a été retenu dans l’appel d’offre,

-        sont associés des travaux manuels d’entretien avec l’enlèvement des produits d’arrachage (épandage sur terre cultivée)

Campagne 2011

-        Linéaire programmé : 63,5 km

-        Enveloppe financière : 120.000 € HT (travaux + suivi)

Rappel du montage financier sur 5 ans : prime de 10% apportée par la CAPR sur le réseau primaire, 80 % de subvention publique.

--- Ragondins :

            La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime (FDG DON 17) a prélevé sur la saison 2009-2010, 95 ragondins et 45 rats musqués en complément du prélèvement opéré par tirs au fusil en battue (ACCA).

            On constate sur notre commune une population des ragondins en hausse.

Il est nécessaire de continuer la lutte par piégeages et battues, ainsi que l’organisation de tirs au fusils.     

--- Démoustication : Frais d’intervention par commune. Concernant St Laurent de la Prée : 647,18 hectares surveillés ; 334 heures d’intervention ; 18 kg de biocides utilisés ; coût : 24.532,23 € .

Participation : Conseil Général 50% et CAPR 50%.