le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 23 février 2010.

Secrétaire de séance : M. REPAIN C.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. COLAS C-J,   BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., BOUTIRON F., REPAIN C., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C.,

Excusés : Mme JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE),

M.    MARCHAND S. (pouvoir à  Mme TRAIN),

M.   OLLIVIER L. (pouvoir à  M. LOSTETTER),

M.    MARCHAL F. (pouvoir à  M. MINIER).  

Absente : Mme  LE BRETON D.

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Préambule

            Compte tenu des circonstances exceptionnelles climatiques qui viennent d’avoir lieu, Monsieur le Maire tient à remercier tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur contribution et qui, par leur présence, ont su faire preuve de solidarité. Monsieur le Maire précise que dès le dimanche 8H, toutes les voiries étaient dégagées et qu’à 8H30, l’électricité était rétablie pour la quasi-totalité des foyers de la commune. Des photos réalisées à cette occasion peuvent être consultées sur le blog de la mairie.

DELIBERATIONS 

1 – DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE POUR LE TRANSFERT DE BIENS ET DE CHARGES COMMUNAUTAIRES

            Par délibération du 28 janvier 2010, la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (CAPR) a rappelé la composition de la commission de transfert de biens et de charges réée en 2000.

            La composition s’établit comme suit :

            - 1 délégué pour chaque commune de moins de 2.500 habitants,

            - 2 délégués pour chaque commune de 2.501 à 10.000 habitants,

            - 4 délégués pour les communes de plus de 10.000 habitants.

            La commission aura à se prononcer :

- sur le transfert de biens et de charges consécutif à la reprise de la compétence « création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » par les villes de Rochefort et de Tonnay-Charente,

- sur les conditions financières du retrait de la commune de Muron de la CAPR.

            Monsieur MASSÉ est désigné, à l’unanimité, pour siéger à la commission locale de transfert de biens et de charges communautaires.

2 – CONVENTION CONCENRANT LA BANQUE ALIMENTAIRE

          Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dont Madame MARCILLY S., Maire de Fouras, est la présidente, souhaite qu’une convention établie entre les communes de Fouras / Saint-Laurent de la Prée / Yves régisse la part à payer pour participer aux frais de la banque alimentaire au prorata des parts distribuées aux habitants de chacune des communes.

            Madame CHASSIN fait savoir au Conseil que 4 familles de St Laurent se rendent à la banque alimentaire. En revanche, elle précise que de décembre à mars, des bénéficiaires des Restos du Cœur de la commune de Fouras viennent sur la commune de St-Laurent.

            Il est proposé qu’un débat préalable ait lieu entre les 3 communes et de reporter la convention à l’issue des résultats à un prochain conseil. Vote : à l’unanimité.

3 – SUBVENTIONS 2010

               Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2010.

               Après étude, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention, décide d’octroyer les subventions suivantes :

4 – CREATION DE POSTE

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de modifier les effectifs du service administratif.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

            1 – La création d’un emploi d’attaché, à temps complet, à compter du 1^er avril 2010. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché.

            2 – De modifier ainsi le tableau des emplois.

            3 – D’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

--- Bureaux de votre : en vue des prochaines élections régionales (14 et 21 mars 2010), il y a lieu de recueillir les disponibilités des élus pour tenir les 2 bureaux de votre. Les créneaux horaires des permanences sont arrêtés comme suit : 8H00 – 11H30 / 11H30 – 15H00 / 15H00 – 18H00. Calendrier des permanences à établir selon les disponibilités.

--- M. COCHE-DEQUEANT fait connaître les dates des prochaines manifestations.

--- M. le Maire fait savoir que la commune de Saint-Laurent de la Prée devra verser une participation de 76.000 € en 2012 au titre des rénovations entreprises au collège Pierre Loti (85 élèves de St Laurent).

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Ministère de l’Écologie du Développement et de l’Aménagement durables

Direction Départementale de l’Équipement  

Charente-Maritime  

Centre d’Études Techniques de l’Équipement  

Sud-ouest  

Document d’étude

1 - LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS  

Submersion marine  

Estuaire de la Charente – Marais d’Yves – Île d’Aix  

Recensement des évènements à partir:  

• de la rencontre avec les municipalités, les riverains et autres partenaires  

• de la recherche d’archives, de cartes anciennes et récentes (cadastre napoléonien, carte IGN de 1959, etc.)  

• de la consultation d’études antérieures (atlas, éléments de mémoire de la tempête du 27 décembre 1999, etc.)  

• de l’analyse de photos aériennes et d’ortho photographies datées  

• des bases de données informatiques de l’IGN, du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Bordeaux, etc.  

• des visites de terrain  

Localisation des informations répertoriées

La carte informative du phénomène “submersion marine” localise et décrit les évènements historiques majeurs connus sur le secteur d’étude (tempêtes de 1957 et du 27 décembre 1999, etc.).  

Légende:

Carte:  

2 - Aléa St Laurent de la Prée  

L’évaluation de l’aléa s’appuie sur un événement de référence.  

Définition de l’événement de référence  

L’évènement de référence est soit, l’événement historique le plus fort sous réserve qu’il présente une période de retour au moins centennale, soit un événement d’occurrence centennale calculé. Dans le présent bassin d’étude, aucun événement historique  de période de retour centennale n’ayant été répertorié, l’événement de référence est un événement calculé. ( la tempête du 27 décembre 1999 n’est pas qualifiée d’une période de retour de 100 ans)  

Les caractéristiques de l’événement de référence résultent :  

· du niveau du plan d’eau statique au moment d’une pleine mer pour un coefficient de marée de 90  

· d’une surcote météorologique de 2 m  

· d’une marge de sécurité de 0,20 m (pour tenir compte notamment du réchauffement climatique)

  · d’un phénomène d’atténuation pour tenir compte de l’étalement des eaux marines sur les terres.  

Sur votre commune, l’événement de référence, affiché en cote des plus hautes eaux marines (PHEM), varie selon les secteurs de 4,0 m à 4,5 m NGF (IGN 69).

Définition de l’aléa  

Quatre critères ont été retenus :  

· la hauteur d’eau (épaisseur de la tranche d’eau recouvrant les terres, obtenue par différence entre l’événement de référence et la topographie locale)  

· la vitesse de courant  

· l’accessibilité de la zone (capacité d’évacuation) 2

· la durée de submersion . (critères pris éventuellement en compte lors de l’établissement du zonage réglementaire)  

Trois niveaux d’aléas ont été définis : faible, moyen, fort.  

Cartographie de l'aléa

Légende:  

Carte 

Délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2010

Secrétaire de séance : Mr MASSE. Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  MARCHAL F., BOUTIRON F., REPAIN C., OLLIVIER L. BONVALLET E., BEAUFILS C., ROBAIN P., COLAS C-J., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C. Excusées : Mme BETAUX. (Pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT). Absents : Mmes LEBRETON D., JEANNIERE, TRAIN, Mr MARCHAND

 1 – ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA REALISATION D’UN PLAN D’EAU

 Mr Gilbert MASSE présente le projet d’installation d’un plan d’eau.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté ministériel du  09 mars 1966 modifié, approuvant la constitution du syndicat mixte « l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA) » ;

Vu la délibération de la commune de ST LAURENT DE LA PREE emportant adhésion au syndicat mixte de l’UNIMA ;

DECIDE : - de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d’intervention du syndicat mixte de l’UNIMA en vue de l’étude préliminaire pour la réalisation d’un plan d’eau

            - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

 --- La société « Les Sénioriales » était titulaire d’une promesse d’achat des parcelles sises au lieu-dit « les Coteaux », d’une superficie de 2450m² pour la réalisation d’une maison de séniors. Cette promesse avait été signée par Messieurs Ceysson, Spinabella et Serrado. La société « les Sénioriales » ne souhaite pas proroger  cet accord à cause de la proximité de la voie rapide.

 --- Place du Général de Gaulle : pour que la commune devienne propriétaire, en totalité,  de la place, afin d’y implanter une halle, le service urbanisme  a pris de nombreux renseignements auprès des services suivants : notaire, hypothèque, cadastre, service urbanisme de la préfecture, juge des expropriations, avocat urbaniste, service des impôts. Deux démarches sont à faire :

Connaître les propriétaires avec le droit d’usage

Révision simplifiée  afin d’obtenir un emplacement réservé.

 --- Mr BOUTIRON informe le conseil municipal que le canal allant de la Roche au Fort la Pointe va être curé avec la participation de l’UNIMA. 

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

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DELIBERATIONS 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

            Vote : Adopté à l’unanimité.

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

6 – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

QUESTIONS DIVERSES

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.