Club informatique

Fonctionnement du club 2017-2018 d’octobre à juin (9 mois)

• Financement du club :

                                      Une adhésion annuelle obligatoire donne accès au club.

                                      Année divisée en 3 périodes

4 animateurs, tous bénévoles :

                                 - Gérard Bridoux et Laurent Brousse, informaticiens assurent l’aide technique. Gérard Bridoux le lundi matin et Laurent Brousse le jeudi soir.

                                  - Nicole Gaudin et Marie-Claude Joyau assurent le mercredi matin, et unissent leurs compétences dans le seul but d’aider et de faire découvrir des bases indispensables informatiques et quelques logiciels. Support papier du cours magistral dispensé.

Horaires

 Lundi 9 h 30 à 11 h 30   animé par Gérard Bridoux 

 Mercredi 9 h 30 à 11 h 30, animé par Nicole Gaudin et Marie-Claude Joyau          

 Jeudi 18 h à 20 h sur demande, animé par Laurent Brousse.

CONDITIONS FINANCIERES

Pour être membre du club

Adhésion obligatoire annuelle, quelle que soit la date d’adhésion octobre à juin : 15 €

Elle permet l’accès au club et à l’aide technique.

Et

 Cotisations d’activités au club en 3 périodes :

Chaque  période complète payée d’avance

Octobre à décembre    = 24 €

Janvier à mars…………………….      = 24 €

Avril à juin……………………………   =  24 €

Quel que soit le temps de présence au club. L’adhérent peut aussi venir au club plusieurs fois par semaine.

Ouverture du club lundi 2 octobre 2017

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
 DU 29 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf mai,   
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 22 mai 2017
Secrétaire de séance : Mr LOSTETTER
Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, DANGEL, GERBER, LOSTETTER, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes BETAUX, BOULNOIS, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY,  ROBELET, THEBAULT.
Excusés :
Absents : Mmes BONNIN,  PROSE, Mr MARCHAL, MARCHAND
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Début de séance : 18h00

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait de la délibération « vente d’une parcelle à un administré » inscrite à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 10 avril 2017 :

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 10 avril 2017.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N° 27/2017 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU P.E.L. STRUCTURE ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL – INTEGRATION BREUIL MAGNÉ

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Projet Educatif Local (P.E.L.), la commune de Saint Laurent de la Prée doit verser une subvention de financement à la commune de Fouras.
Suite à l’entrée de la commune de Breuil Magné dans le P.E.L., Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention.

    Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :

-    d’approuver la convention
-    d’en autoriser la signature
-    de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

N° 28/2017 : CONVENTION POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉDE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (P.A.V.E.)

Monsieur le Maire rappelle que la loi des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005, impose aux Communes de lancer la réflexion sur la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan doit notamment fixer les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics…).

Il est décliné au sein d’un plan d’actions hiérarchisées précisant les conditions de réalisation et d’évaluation de la démarche. Il doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a sollicité les services du Syndicat de la Voirie pour envisager la démarche PAVE sur un périmètre défini, représentant environ 16 170 m². Ce périmètre concerne la voirie la plus usuellement utilisée pour mener aux différents ERP de la Commune.

M. le Maire indique que la mission consisterait à faire réaliser le diagnostic listant les points de non-conformité à l’accessibilité de la voirie, faire évaluer les travaux correspondants et proposer une planification des travaux.

Madame KERGADALLAN demande à ce que les devis présentés par le Syndicat de Voirie lors de la dernière commission urbanisme/voirie soient portés à la connaissance du diagnostiqueur lors de sa visite. Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande et propose à Madame KERGADALLAN et Monsieur LOSTETTER d’accompagner l’entreprise en charge du diagnostic lors de sa visite sur site.

M. le Maire indique que la rémunération des missions proposées par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élèvent à :                                        
-  2 160 € pour le diagnostic d’accessibilité
-  1 075 € pour le plan de mise en accessibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l’engagement de la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics telle qu’elle vient d’être exposée.

ACCEPTE de confier la mission de réalisation d’un PAVE sur la zone définie au Syndicat Départemental de la Voirie ;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

N° 29/2017 : MODIFICATION DES SATUTS DE LA C.A.R.O.

Monsieur COCHE-DEQUEANT expose :
Les statuts de la CARO ont été entérinés par arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2016 suite à un projet de modification intégrant les apports de la loi Notre dans la définition des compétences des communautés d’agglomérations.
Ces statuts précisent notamment les compétences obligatoires prévues par la loi, les 3 compétences optionnelles à choisir parmi un panel de 7 compétences, ainsi que les compétences supplémentaires librement déterminées. Compte tenu de certaines évolutions législatives il est proposé de modifier les statuts de la CARO.
 
1)    Sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI)

La loi Notre prévoit la compétence GEMAPI obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 01/01/2018.
 
Cependant, il est nécessaire d’anticiper cette prise de compétence afin que la CARO puisse mobiliser dès 2018 les ressources nécessaires au financement de ces actions. En effet la taxe dite « Taxe Gémapi », qui, permet de financer une part des dépenses en la matière,  doit être votée au plus tard au 01/10/2017 pour un produit réel en 2018.
Or pour mettre en place cette taxe, la CARO doit être effectivement compétente. Ainsi il est proposé une modification des statuts de la CARO pour la prise de cette compétence au titre des compétences facultatives en attendant qu’elles soient intégrées au bloc des compétences obligatoires. La compétence Gémapi est définie comme suit par l’article L 211-7 du code de l’environnement :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
 
2)    Sur la compétence en matière d’accueil des gens du voyage
Par ailleurs la loi  n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a également redéfini la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage en intégrant les terrains familiaux locatifs. Il convient donc de modifier les statuts sur ce point.
 
3)    Sur la compétence Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Suite à l’application de l’article 136 de la loi ALUR, les communes de la CARO ont majoritairement voté pour s’opposer au transfert de cette compétence obligatoire, par conséquent les services préfectoraux ont sollicité la CARO pour enlever cette compétence des statuts. Le transfert de cette compétence sera de nouveau d’actualité lors du prochain renouvellement des conseils municipaux, sauf si une majorité de commune s’y oppose de nouveau.
 
En application des articles  L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales cette modification statutaire devra être notifiée aux communes membres qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer par délibération. A défaut de délibération dans ce délai leur décision est réputée favorable.
 
Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération ci-après :
Projet de délibération
 
 Vu l'article 59 de la loi N° 2014-58 de la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles « MAPTAM » du 27 janvier 2014,

Vu la loi du 7 août 2015  relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République,
 
Vu l’article 136 de la loi  n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
 
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération,

 Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal doit donner son avis lorsqu'il est requis par la loi ,

Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement,
 
Vu les articles  L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétence et aux modifications statutaires,
 
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime en date du 22 décembre 2016  approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan,

Vu la délibération N°2017-50 du Conseil communautaire du 18 mai 2017 relative aux modifications des statuts de la CARO,
 
Considérant que l’article L5216-5 du CGCT a modifié les compétences obligatoires et optionnelles des communautés d’agglomération, notamment en matière d’accueil des gens du voyage,
 
Considérant que suite à l’étude préalable à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations », il est opportun pour la CARO d’anticiper cette prise de compétence afin de pouvoir mobiliser dès 2018 les ressources nécessaires au financement des actions tirées de cette compétence,  
 
Considérant que plus de 25 % des communes de la CARO représentant au moins 20 % de la population se sont opposées par délibération au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,
 
Considérant que le Conseil communautaire du 18 mai 2017 a approuvé les nouveaux statuts tels que joint en annexe,

Considérant que conformément à l'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Considérant que la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le  département,
 
Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 
- Approuver le projet des nouveaux statuts tels que présentés dans le document annexé à la présente délibération,
 
-  Dire que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.

N°30/2017 : CREATION EMPLOI POUR AVANCEMENT DE GRADE (à l’ancienneté)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un  des  agents  de  la  collectivité  peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2017, afin de promouvoir l’agent concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :
- de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2017.
- de modifier ainsi le tableau des emplois.
 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire afin de supprimer l’emploi devenu vacant.

N°31/2017 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur MASSÉ présente la demande d’un administré résidant à Touchelonge et souhaitant obtenir une bande de terrain de 80 cm de largeur sur toute la longueur de sa propriété donnant sur la rue. Cette bande de terrain appartient au domaine public. Monsieur MASSÉ précise, que lors de la commission urbanisme/voirie du 11 mai 2017, les membres de la commission se sont prononcés pour une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Monsieur MASSÉ présente le projet de convention. Il ouvre le débat sur le coût annuel qui pourrait être facturé à l’administré. Monsieur MASSÉ propose 10 €. Monsieur le Maire propose, lui, une redevance annuelle de 30 €. Monsieur MASSÉ informe l’assemblée que, sur le territoire de la CA.R.O., il arrive que ce genre d’autorisation soit accordé contre l’euro symbolique.

Madame BETAUX souhaite qu’il soit précisé dans la convention que « toute installation doit être démontable ».

Madame KERGADALLAN s’inquiète du précédant que cette autorisation pourrait créer et du nombre de demandes d’administrés qui pourraient en découler.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Madame KERGADALLAN) :
    
APPROUVE la convention d’occupation du domaine public annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.   

N° 32/2017 : MESURE GRACIEUSE : REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de remboursement de salle. Il s’agit de la location de la petite salle polyvalente le 8 avril 2017 dont les arrhes (20 €) ont été versées le 9 février 2017 et le solde (60€) le 24 février 2017.
 Or, par courrier en date du 10 mars 2017 le locataire nous a fait part de l’annulation de la location et a sollicité le remboursement du solde (60 €). Le règlement intérieur ne prévoit pas le remboursement du solde de la location en cas d’annulation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement, à titre exceptionnel,  de cette somme au motif que le solde ait été versé plus d’un mois avant la date de la location et que la famille concernée rencontre des problèmes familiaux.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident le remboursement de la somme de 60 euros  au locataire correspondant au solde de la location annulée.

N°33/2017 : ACCEPTATION DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :
-    GROUPAMA : remboursement sinistre : 1 693.26 €
-    SAS Rachète Fourni Négoce : vente ferraille : 195.16 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES :

- Vente d’une partie d’une parcelle à Touchelonge : Monsieur MASSÉ explique que ce point est reporté car il convient de demander l’avis des domaines afin de fixer le prix de vente.
- Vente d’une parcelle au lieu-dit Les Prés Rouges : Monsieur MASSÉ informe l’assemblée qu’un artisan est intéressé par l’achat d’une partie de la parcelle AB 128.
- Monsieur COCHE-DEQUEANT fait une dernière mise au point sur les permanences pour la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives.
- Madame THEBAULT relate avoir été interrogée par des parents d’élèves quant à la politique de la municipalité concernant les rythmes scolaires. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aucune modification ne sera effectuée pour la rentrée 2017. Une concertation sera lancée entre les enseignants, les parents d’élèves et la municipalité afin de préparer la rentrée 2018.

    
Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.
Le secrétaire de séance, Monsieur LOSTETTER